Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises ou prestations de service que ladite entreprise pourrait être amenée à fournir.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) ou toute commande effectuée auprès de l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Prix
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, sauf en ce qui concerne des marchandises destinées exclusivement à un marché étranger et qui peuvent être libellés dans la monnaie en vigueur dans le(s) pays concernés, et sont calculés hors taxe. La TVA n'est pas applicable à ce jour en vertu de l'article 293 B du CGI.
Le prix des marchandises sera majorés de la totalité ou d'une partie des frais de transport éventuellement applicables au jour de la commande, en fonction de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations, et à la discrétion de l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir).
L’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) s’accorde le droit de modifier ses tarifs de prestation de service à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3.a. Commandes par des acheteurs professionnels
Toute commande passée par un acheteur professionnel est ferme et définitive. Toutefois, dans le cas particulier des livres, les distributeurs-revendeurs pourront passer des commandes conditionnelles, par le biais du dépôt vente, à des conditions qui devront figurer sur le contrat et / ou sur la facture (en particulier les modalités de reprise des exemplaires non vendus). L’acceptation de ces commandes conditionnelles s’effectuera à la discrétion de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir).
En l'absence d'accord particulier, les ouvrages vendus ne sauront être repris.
Par dépôt-vente de livres, on entend le placement de livres par le fournisseur chez un distributeur, à charge pour lui s’assurer la commercialisation desdits livres ; au terme d’une période définie entre les deux parties, l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) facturera audit distributeur les livres par lui vendus, et reprendra sans frais les exemplaires invendus par ledit distributeur dans le cadre de cet accord ; les exemplaires dégradés ou manquants seront facturés audit distributeur. Dans ce cadre, le coût de transport des exemplaires qui nous seront renvoyés par le distributeur sera exclusivement à la charge de ce dernier.
La durée du dépôt vente ne pourra excéder un an (12 mois) au terme duquel les produits vendus seront facturés et les produits non revendus par le distributeur seront repris par l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir). Dans ce cadre, les produits non revendus par le distributeur, et qui auraient subi une dégradation physique, seront facturés au distributeur (ou acheteur).
Dans le cas particulier des commandes effectuées via internet, et conformément à la pratique habituelle dans le commerce des livres, un message électronique (mail) mentionnant un souhait d’achat adressé par l’acheteur à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) vaudra bon de commande ; de la même manière, les bons de commande expédiés par un acheteur à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) par le biais d’un prestataire de mise en relation entre clients et fournisseurs (exemple : DILICOM / Cyber Scribe) vaudront bons de commande directement adressés par l’acheteur à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir). L'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) décline toute responsabilité en cas de défaillance de l'entreprise prestataire de mise en relation.
Les marchandises expédiées par l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) sont réputées appartenir à l'entreprise jusqu'à leur règlement complet par l'acheteur.
Article 3.b. Commandes par des particuliers
Conformément à la législation (articles L121-20 et suivants du code de la consommation), les acheteurs particuliers effectuant une commande dans le cadre d'une vente à distance bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande. Si les marchandises sont déjà parvenues à l'acheteur, celui-ci devra les restituer à l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) dans leur état initial pour bénéficier du remboursement de leur commande. Tout produit restitué ayant fait l'objet de dégradations (ouvrage lu et corné, par exemple) ne sera pas remboursé.
Dans le cas particulier des commandes effectuées via internet, et conformément à la pratique habituelle dans le commerce des livres, un message électronique (mail) mentionnant un souhait d’achat adressé par l’acheteur à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) vaudra bon de commande ; de la même manière, les bons de commande expédiés par un acheteur à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) par le biais d’un prestataire de mise en relation entre clients et fournisseurs (exemple : DILICOM / Cyber Scribe) vaudront bons de commande directement adressés par l’acheteur à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir). L'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) déclinent toute responsabilité en cas de défaillance de l'entreprise prestataire de mise en relation.
Les marchandises expédiées par l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) sont réputées appartenir à l'entreprise jusqu'à leur règlement complet par l'acheteur.
Article 4. Commissions, rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) serait amenée à octroyer compte-tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations ou des frais de transport. Les tarifs proposés comprennent les éventuelles commissions que ladite entreprise serait amenée à octroyer à certains de ses clients, en particulier aux distributeurs de livres. En ce cas, les taux ou les montants desdites commissions seront mentionnés sur la facture remise ou expédiée à l’acheteur. Les taux des rabais ou le montant des ristournes pourront varier en fonction des prestations que les acheteurs pourraient être amenés à prendre en charge, ou en fonction des quantités commandés, à la discrétion de l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir).
Dans le cas général, le rabais octroyé aux professionnels est de 35 % du prix des livres commandés. Dans le cas général, la moitié des frais de port des marchandises commandées sont facturés à l'acheteur, le reste étant pris en charge par l'éditeur. Dans le cas général, les marchandises commandées sont envoyées en franco de port à partir de 5 livres commandés.
Article 5. Escompte
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement bancaire ou postal, ou carte bancaire.
Les règlements sont effectués en euros. Dans le cas où un client souhaiterait régler dans une monnaie différente, les frais de change lui seront facturés en sus, au tarif réel du change. (Cette règle s'applique également au règlement des droits d'auteurs des auteurs : les droits d'auteur réglés dans une monnaie étrangère à la demande de l'auteur seront amputés des frais de change au tarif réel du change.)
Le règlement des commandes s’effectue en une seule fois. Toutefois, des facilités de paiement (règlement en plusieurs fois) pourront être accordées aux clients dans le cadre de la vente de prestations de service, à la discrétion de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir). Les modalités de paiement seront alors précisées dans le cadre du contrat de fourniture de prestation de service.
En ce qui concerne les marchandises, les délais de paiement appliqués pour les acheteurs professionnels (libraires, distributeurs ou diffuseurs de livres) sont de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture.
Par exception, les factures des produits vendus par le biais du dépôt-vente devront être réglées à réception de la facture, avec un délai maximum de paiement ne pouvant excéder 30 jours à la date d’émission de la facture. Les produits non vendus par le dépositaire devront être restitués à l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) dans les mêmes délais.
En ce qui concerne les marchandises, les délais de paiements appliqués pour les acheteurs particuliers sont le paiement à la commande ou le paiement à réception des marchandises.
L'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) décline toute responsabilité en cas de défaillance des intermédiaires ou prestataires qui interviennent dans le solutionnement des moyens de paiement.
Article 7. Retard et défaut de paiement
7.1 Acheteur, client ou débiteur professionnel
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur professionnel devra verser à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) une pénalité de retard égale à vingt-deux pour cent (22 %) par an du montant des marchandises commandées. Cette pénalité est due à compter du lendemain du premier jour de défaut de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément à l'article de la loi du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire fixé par décret, l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) pourra demander, sur justifications, une indemnité complémentaire.
La pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, au prorata des jours de retard de paiement par rapport au taux d'intérêt annuel. Para exemple, si un client accuse un retard de paiement de six mois, la pénalité à régler sera du montant de la facture à régler x 22 % x 365/2, outre l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due et court à la date d'échéance du payement sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
7.2 Acheteur, client ou débiteur particulier (non professionnel)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur particulier devra verser à l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) une pénalité de retard égale à onze pour cent (11 %) par an du montant des marchandises commandées. Cette pénalité est due à compter du lendemain du premier jour de défaut de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément à l'article de la loi du 22 mars 2012, tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire fixé par décret, l'entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) pourra demander, sur justifications, une indemnité complémentaire.
La pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, au prorata des jours de retard de paiement par rapport au taux d'intérêt annuel.
Article 8. Clause résolutoire
Si, dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause relative aux retards de paiement, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir).
Article 9. Clause de réserve de propriété
L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 10. Livraison et transport
La livraison est effectuée soit par remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par expédition au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.
En cas de rupture de stock du ou des produits commandés à la date de réception de la commande, ladite commande sera annulée (et l’acheteur en sera informé dans un délai raisonnable).
Par exception, dans l’hypothèse d’une rupture de stock des produits commandés, il pourra être proposé à l’acheteur d’attendre la reconstitution dudit stock pour que la commande lui soit livrée, en lui indiquant un délai indicatif de livraison. En cas d’accord tacite ou écrit de l’acheteur sur cette procédure, les délais de paiement débuteraient à partir de la date de livraison des produits et l’acheteur ne pourrait en aucun cas faire demande d’une allocation de dommages et intérêts pour raison de retard de livraison, si ladite livraison n’excède pas de manière non raisonnable les délais indicatifs susmentionnés. En cas de retard excessif de livraison résultant du fait d’un retard de fabrication du produit commandé par le prestataire de fabrication, l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) ne pourrait être mise en cause, et l’acheteur ne pourrait faire demande d’une allocation de dommages et intérêts pour cause de retard de livraison.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L'acheteur est tenu de vérifier le bon état des marchandises lors de leur réception. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises au transporteur, et adresser par écrit ces réserves au transporteur et à l'éditeur dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 11. Opinions exprimées
Les opinions exprimées par les auteurs des œuvres vendues par l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) lors de manifestations publiques ou privées sont de la responsabilité des auteurs, et ne peuvent en aucun cas être reprochées au vendeur ni donner lieu à demande au vendeur de dommages et intérêts à ce titre.
Article 12. Barême des prix unitaires
Concernant la vente de livres, les prix unitaires sont ceux indiqués lors du dépôt légal des ouvrages. Compte tenu de la législation française sur le prix unique du livre, ces prix sont fixes.
Exception pourra être faite uniquement dans le cadre prévu par la loi sur le prix du livre (solde), en quel cas les prix unitaires seront ceux indiqués sur le présent site.
Concernant les prestations de service, les services facturés font l'objet d'un devis transmis au client pour approbation, et sur lequel figure la nature du service rendu et les modalités de réglement.
Article 13. Obligation de résultat
Au vu du nombre des fautes présents dans certains ouvrages, et des modifications de règles qui peuvent intervenir dans la langue française, le service rendu en matière de correction de livres ou de manuscrits ou de tapuscrits ne peut répondre à une obligation de résultat.
Article 14. Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) ne pourra être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’un de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil, ou si le chef d’entreprise de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir) se trouvait dans l’impossibilité physique ou mentale d’assumer ses obligations.
Article 15. Compétence
Ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les transactions commerciales conclues par notre entreprise, le sont dans le cadre du droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce le plus proche du siège social de l’entreprise Xavier DUBOIS (Les Editions du Menhir).
Fait à Carnac, le 28 juin 2015 (date de la dernière mise à jour des conditions générales de vente : 11 mai 2022)
Signé : Xavier DUBOIS
